CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE SABDOO

SOMMAIRE

SABDOO est un réseau social permettant à ses utilisateurs de partager de Bons Plans.

I. Droits d'auteur

L'ensemble des éléments constituant la plateforme SABDOO (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc..) relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de SABDOO, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à SABDOO n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.

En conséquence, l'utilisateur de SABDOO s'engage à ne pas :


Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments de SABDOO entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, des droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. SABDOO se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.


Illustrations : Entypo pictograms by Daniel Bruce

I.1 Droits du producteur de base de données

SABDOO est le producteur de la base de données constituée par l'outil SABDOO, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. SABDOO se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

I.2 Droit de marque

Les dénominations et les logotypes " SABDOO " sont des marques déposées, propriété de SABDOO. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. SABDOO se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui pourraient porter atteinte à ses droits.

II. Compte utilisateur SABDOO

Pour l'utilisation optimale de SABDOO, les utilisateurs doivent s'inscrire sur SABDOO et créer un compte utilisateur.
Les informations à renseigner sont de manière non limitative le nom de l'utilisateur, son prénom, sa localisation, son âge, son adresse mail et le mot de passe.
L'utilisateur doit indiquer son identité réelle.

II.1 Accès

Il appartient au titulaire du Compte de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiants et mots de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.

SABDOO se réserve le droit de refuser ou d'annuler un nom d'utilisateur à sa seule discrétion. L'utilisateur est le seul responsable des activités effectuées par le biais de son compte.

L'utilisateur s'engage à ne jamais utiliser le compte d'une autre personne sans son autorisation expresse. Il s'engage à informer immédiatement SABDOO par écrit de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de la sécurité liée à son compte.

Le Compte utilisateur permet à chaque utilisateur :

II.2 Contenu

Tout le contenu, qu'il soit affiché publiquement ou transmis de manière privée, est placé sous la seule responsabilité de son créateur ou de l'utilisateur de SABDOO qui le crée.

SABDOO ne peut pas garantir l'authenticité du contenu ou des données fournis par les utilisateurs sur eux-mêmes.

L'utilisateur reconnaît que l'accès à tout le contenu via le service se fait à ses propres risques et il sera seul responsable des pertes ou dommages qui en découlent, subis par lui ou toute autre partie.

SABDOO accorde à chaque utilisateur du service une licence mondiale non exclusive, non cessible et non transférable pour l'utilisation, la modification et la reproduction du Contenu, à des fins personnelles et non commerciales.

II.3 Règles éditoriales

Préambule

Avec Sabdoo : Partager les bons plans du quotidien et de l'exceptionnel !

De manière générale les informations que vous partagez doivent à la fois refléter la réalité et être à 100% positives.

Sabdoo n'est pas un site où l'on donne son avis mais un lieu où l'on partage les meilleures expériences.

Profil

Il ne faut pas :



Bon plan

Ne doivent pas être publiés :



Offre spéciale

- Une offre spéciale doit contenir une réduction commerciale ( ex : -30 %, le 2ieme offert,etc.).

Ne doivent pas être publiés :

III. Protection des données personnelles

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Ce droit peut être exercé par courrier auprès de SABDOO.

IV. Limitation de responsabilité

IV.1 Exonération de SABDOO au niveau des informations mises en ligne

Les informations figurant sur SABDOO proviennent de sources considérées comme fiables.

Toutefois ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. SABDOO se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations disponibles sur SABDOO sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et peuvent faire l'objet de mises à jour.

L'utilisation des informations de SABDOO se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler sans que SABDOO puisse être recherché à ce titre et sans qu'aucun recours puisse lui être intenté.

SABDOO décline donc toute responsabilité concernant les informations accessibles sur sa plateforme et leur utilisation par les utilisateurs qui assument la totalité des risques pouvant en découler.

SABDOO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur SABDOO..

IV.2 Exonération de SABDOO en cas de problèmes techniques et d'identification de l'utilisateur

De même, SABDOO décline toute responsabilité :


SABDOO se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données du site SABDOO.

De manière générale, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser SABDOO à des fins interdites par ces conditions générales. L'utilisateur est responsable de toutes ses activités en lien avec SABDOO.

En outre, l'utilisateur est tenu de se conformer aux législations et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales en vigueur.

IV.3 Garantie d'éviction au profit de SABDOO

Les utilisateurs garantissent SABDOO contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des présentes Conditions Générales et/ou d'un droit quelconque d'un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, SABDOO s'autorise à communiquer l'ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

Les utilisateurs garantissent en particulier SABDOO contre toute réclamation, action en justice ou demande incluant notamment toute action concernant les informations mises en ligne par les Utilisateurs, tout usage par les utilisateurs des informations figurant sur SABDOO ou tout manquement aux présentes Conditions Générales.

V. Liens hypertextes

Liens à partir du site SABDOO
Le site SABDOO peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. SABDOO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

Liens vers le site SABDOO
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site SABDOO sans l'accord préalable exprès de SABDOO. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site SABDOO, ils doivent préalablement prendre contact avec SABDOO. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.

VI. Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le site SABDOO, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur. Les cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés sur votre terminal de connexion lorsque vous visitez un site. Ces fichiers sont anonymes et l'identification de l'internaute visiteur d'un site par ses cookies n'est pas possible. Simples témoins de connexion, leurs fonctions est de permettre d'apprécier les centres d'intérêt du visiteur et les types de produits et de services sur lesquels il s'attarde et ainsi d'optimiser la pertinence des bandeaux publicitaires. Ces fichiers anonymes peuvent être transmis à des partenaires. La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s'ils acceptent ou rejettent les cookies et de choisir la durée de conservation de ceux-ci (voir les modalités pratiques ci- dessous). Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le rejet des cookies peut perturber l'utilisation de SABDOO ainsi que votre navigation sur d'autres sites.

VII. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

SABDOO se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation de SABDOO. Chaque internaute se connectant à SABDOO est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

VIII. Règles d'usage d'Internet et conduite

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que SABDOO n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo  SABDOO institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il met en ligne,consulte, interroge et transfère sur Internet et plus particulièrement sur SABDOO via son compte utilisateur.

IX. Attribution de juridiction - Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois mois, les tribunaux de BORDEAUX seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.